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Construire une maison sur un terrain qui appartient à son conjoint, est ce une bonne idée?
En application de l’article 552 du code civil « la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus ».
Ainsi, celui qui construit sur le terrain de son conjoint n’est pas propriétaire de la maison.
Il ne pourra ainsi pas en exiger la vente.
En revanche, s’il a réglé pour partie le coût de la construction de la maison, le conjoint va pouvoir revendiquer le remboursement de ce qu’il a payé.
Par exemple, si vous avez financé la construction de la maison pendant le mariage sans être propriétaire du terrain, la communauté aura un droit à récompense et par ce mécanisme vous pourrez récupérer le montant investi pour la construction du bien.