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Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée?
https://www.youtube.com/shorts/t1HM00vIscY Construire une maison sur un terrain qui appartient à son conjoint, est ce une bonne idée? En application de l'article 552 du code civil "la propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus". Ainsi, celui qui...
CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE
CONSEIL NUMERO 1 : NE VOUS DEFENDEZ PAS SEUL, PRENEZ UN AVOCAT SPECIALISTE Il est essentiel d'être assisté au plus tôt par un avocat spécialiste lorsque l'on est victime d'un accident. J'accompagne mes...
LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE
Le divorce amiable permet à deux époux de saisir un juge aux affaires familiales pour demander l’homologation du divorce.
LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE
Le divorce pour acceptation de la rupture du mariage est un divorce amiable sur les motifs du divorce.
LE DIVORCE SANS JUGE
Le divorce par consentement mutuel est un divorce sans juge, à l’amiable. Chacun des avocats des époux rédigent une convention qui est signée au cabinet d’avocat sans avoir à comparaître devant un juge.
LE DIVORCE POUR FAUTE
Le divorce pour faute est de moins en moins prononcé. Il est essentiellement réservé au cas de violences conjugales.
COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE?
COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Le calcul de la pension alimentaire est une question que les parents se posent lorsqu'ils se séparent. La pension alimentaire est calculée en fonction du coût des enfants, des revenus des...
LA PROCEDURE JUDICIAIRE D’INDEMNISATION DES VICTIMES
La procédure contentieuse d’indemnisation est longue et souvent une nouvelle épreuve pour les victimes. Clarifier le déroulement de la procédure permet à la victime de comprendre le temps de justice.
LA PRESTATION COMPENSATOIRE
La prestation compensatoire est due si une disparité dans les conditions d’existence est créée du fait de la séparation dans le cadre du divorce.
LES ETAPES DE L’EXPERTISE MEDICALE D’UNE VICTIME
L’expertise médicale se déroule en plusieurs phases une fois que l’expert est désigné. L’expert convoque les parties après la consignation de ses frais.
LA PROCEDURE DE REFERES EXPERTISE ET PROVISION
La procédure de référé expertise et provision permet à une victime d’accident d’obtenir rapidement la désignation d’un expert médical et une provision. Ce schéma permet de comprendre en un visuel le déroulement de la procédure.
L’INDEMNISATION D’UNE VICTIME D’ACCIDENT DE CIRCULATION (OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR)
Infographie sur les obligations de l’assureur de formuler des offres (provisionnelles et définitives) à une victime d’accident de circulation. L’assistance d’un avocat est essentielle pour obtenir la meilleure indemnisation.