COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE?

27 Jan 2023 | Droit de la famille

COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE?

 

Le calcul de la pension alimentaire est une question que les parents se posent lorsqu’ils se séparent.

La pension alimentaire est calculée en fonction du coût des enfants, des revenus des parents mais surtout ceux du parent qui devra régler la pension.

 

LES SIMULATEURS DE PENSION ALIMENTAIRE

 

Le ministère de la justice publie un barème qui permet de donner un indicateur du montant d’un pension alimentaire. Il n’est pas impératif pour les juges qui vont considérer l’ensemble des éléments du dossier.

https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme

La CAF a également mis en ligne un simulateur de pension alimentaire:

https://pension-alimentaire.caf.fr/estimation-de-pension-alimentaire

 

AMIABLE OU JUDICIAIRE:

 

Le calcul de la pension intervient soit à l’amiable (sans décision ou dans un divorce par consentement mutuel https://www.avocat-charnay.fr/le-divorce-par-consentement-mutuel/).

Elle peut être fixée par un juge dans le cadre d’une séparation hors divorce ou dans une procédure de divorce https://www.avocat-charnay.fr/la-procedure-de-divorce-contentieuse/.

LES JUSTIFICATIFS DEMANDES:

 

Les revenus des parents sont nécessaires pour calculer la pension. Si vous êtes convoqué au tribunal il conviendra que vous puissiez justifier de votre situation.

Il est important de déterminer le coût des enfants notamment s’ils ont des spécificités. Par exemple la pension alimentaire sera plus importante si l’enfant a des soins spécifiques à charge.

Il est tenu compte des charges, du nombre d’enfant.

Elle sera toutefois fixée en fonction des revenus du parents qui doit la régler.

 

LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT ELLE ETRE REVISEE?

 

Oui si un élément nouveau apparaît il est possible de modifier une pension alimentaire. Ce sera le cas si le débiteur perd son emploi et que cela a une répercussion dans le temps sur les revenus.

Si aucun accord intervient le juge aux affaires familiales étudie le dossier et fixe la nouvelle pension.

 

UNE PENSION REVALORISEE CHAQUE ANNEE 

 

Afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie la pension doit être revalorisée chaque année. https://www.youtube.com/watch?v=qSwzSYlcicw&t=2s.

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