Les étapes de l’expertise médicale d’une victime sont présentées dans ce schéma.
L’expertise médicale est un temps fort de l’indemnisation des victimes.
En effet, l’évaluation médico-légale est essentielle pour permettre de chiffrer le préjudice d’une victime.
Je prépare la réunion d’expertise avec tous mes clients.
C’est une étape inquiétante pour une victime, répondre à ses questions et lui expliquer le déroulement d’une réunion est rassurant.
Le juge des référés désigne un expert par ordonnance. https://www.avocat-charnay.fr/procedure-refere-expertise-avocat-specialiste/.
L’expert peut également être missionné à l’amiable par l’assureur https://www.avocat-charnay.fr/indemnisation-victime-accident-de-circulation/.
LA CONSIGNATION DES FRAIS D’EXPERTISE
Quand la victime a consigné les frais d’expertise fixés par le juge (en cas d’expertise judiciaire), l’expert médical convoque les parties.
Les frais doivent être avancés par la victime ou son assureur de protection juridique mais seront remboursés au titre des dépens par l’assureur du responsable ou par le régleur.
LA CONSOLIDATION DE LA VICTIME
L’expert ne pourra rendre ses conclusions définitives qu’une fois que la victime sera consolidée. C’est à dire que son état de santé est stabilité.
Si la victime n’est pas consolidé, l’expert rend les premières conclusions et informe les parties de la date à laquelle une nouvelle réunion devra avoir lieu.
LE PRE-RAPPORT D’EXPERTISE
Après la réunion d’expertise, l’expert adresse ses conclusions aux parties dans un pré-rapport d’expertise.
Il laisse quelques semaines aux parties pour adresser leurs observations (appelées dires) sur ce pré-rapport.
L’expert répondra aux dires des parties dans son rapport définitif.
LE DEPOT DU RAPPORT
Une fois le rapport déposé, l’avocat de la victime peut évaluer le montant de l’indemnisation de la victime.
Une discussion peut alors intervenir entre l’avocat et l’assureur du responsable.
En cas de désaccord, la victime pourra saisir le tribunal pour obtenir son indemnisation.